Abrogé1 décembre 2025
Créé le 7 avril 2015 · Abrogé le 1 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avenant conclu pour une durée indéterminée
Résumé. Un avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à partir du 7 avril 2015.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il prendra effet à compter du 7 avril 2015.