En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article sur les garanties en cas de décès
Résumé. L'article 8.12 est supprimé, ce qui met fin aux dispositions spécifiques en cas de résiliation ou de non-renouvellement des organismes coassureurs.
L'article 8.12 est supprimé.