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Article 11

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Article 11

L'article 8.12 est supprimé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Suppression d'un article sur les garanties en cas de décès

Résumé. L'article 8.12 est supprimé, ce qui met fin aux dispositions spécifiques en cas de résiliation ou de non-renouvellement des organismes coassureurs.

L'article 8.12 est supprimé.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance