Prévoyance

Article 12

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Article 12

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2016. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

(Suivent les signatures.)

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur d'un avenant de prévoyance

Résumé. Un nouvel accord de prévoyance entre en vigueur le 1er janvier 2016 et sera soumis à la direction du travail pour extension.

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2016. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

(Suivent les signatures.)

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance