En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Modification des conditions pour la rente d'invalidité
L'article 8.6 de la convention collective nationale de l'animation est modifié ainsi :
Au premier alinéa : le terme « (60 ans) » est supprimé.
Au deuxième alinéa : la phrase entre parenthèses « (reconstituées de manière théorique pour les salariés n'effectuant pas 200 heures) » est remplacée par « (reconstituées de manière théorique pour les salariés n'effectuant pas 150 heures) ».
Au deuxième alinéa : la phrase « Ce salaire net à payer correspond à la moyenne des rémunérations des 12 mois qui précèdent l'arrêt de travail. » est remplacée par « Le salaire net de référence correspond à la moyenne des 12 derniers salaires nets imposables diminués de la CSG/ CRDS non déductible. »