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Article 6

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Article 6

L'article 8.7 est supprimé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Suppression de l'article définissant le salaire de référence

Résumé. L'article 8.7 est supprimé, ce qui retire les règles précédentes sur le calcul du salaire de référence pour les prestations.

L'article 8.7 est supprimé.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance