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Article 2

L'article 3.2.3 intitulé « Montant de la prestation » de l'article 3.2 intitulé « Garantie invalidité » est modifié comme suit.
Toute référence au « salarié cadre » ou « salarié non cadre » de cet article est remplacée respectivement par « salarié affilié à l'AGIRC » et « salarié non affilié à l'AGIRC ».

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En vigueur depuis le 30 juin 2014

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Modification des termes pour le calcul de la rente d'invalidité

Résumé. Les termes 'salarié cadre' et 'salarié non cadre' sont remplacés par 'salarié affilié à l'AGIRC' et 'salarié non affilié à l'AGIRC' dans les calculs de rente d'invalidité.

L'article 3.2.3 intitulé « Montant de la prestation » de l'article 3.2 intitulé « Garantie invalidité » est modifié comme suit.
Toute référence au « salarié cadre » ou « salarié non cadre » de cet article est remplacée respectivement par « salarié affilié à l'AGIRC » et « salarié non affilié à l'AGIRC ».

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En vigueur depuis le lundi 30 juin 2014

Source : Légifrance