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Prévoyance

à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance

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En vigueur depuis le 30 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de cessation des prestations d'incapacité

Résumé. Les prestations d'incapacité cessent quand le salarié ne perçoit plus les indemnités de la sécurité sociale, reprend le travail, atteint 1095 jours d'indemnisation ou liquide sa pension de vieillesse.

L'article 3.1.4 intitulé « Durée du versement des prestations » de l'article 3.1 intitulé « Garantie incapacité » est modifié comme suit :
« Les prestations cessent d'être versées :
– lorsque le salarié ne perçoit plus les indemnités journalières de sécurité sociale ;
– dès la reprise du travail ;
– au 1 095e jour d'indemnisation ;
– et au plus tard à la date de liquidation de la pension de vieillesse (hormis cas de cumul emploi-retraite). »

En vigueur depuis le 30 juin 2014

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Modification des termes pour le calcul de la rente d'invalidité

Résumé. Les termes 'salarié cadre' et 'salarié non cadre' sont remplacés par 'salarié affilié à l'AGIRC' et 'salarié non affilié à l'AGIRC' dans les calculs de rente d'invalidité.

L'article 3.2.3 intitulé « Montant de la prestation » de l'article 3.2 intitulé « Garantie invalidité » est modifié comme suit.
Toute référence au « salarié cadre » ou « salarié non cadre » de cet article est remplacée respectivement par « salarié affilié à l'AGIRC » et « salarié non affilié à l'AGIRC ».

En vigueur depuis le 30 juin 2014

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Modification des termes relatifs aux salariés cadres et non cadres

Résumé. L'article modifie les termes 'salarié cadre' et 'salarié non cadre' pour les remplacer par 'salarié affilié à l'AGIRC' et 'salarié non affilié à l'AGIRC'.

L'article 4.1.3 intitulé « Montant du capital décès » de l'article 4.1 intitulé « Garantie capital décès » est modifié comme suit.
Toute référence au « salarié cadre » ou « salarié non cadre » de cet article est remplacée respectivement par « salarié affilié à l'AGIRC » et « salarié non affilié à l'AGIRC ».

En vigueur depuis le 30 juin 2014

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Modification des termes pour les salariés dans la garantie rente éducation

Résumé. L'article modifie les termes 'salarié cadre' et 'salarié non cadre' pour les remplacer par 'salarié affilié à l'AGIRC' et 'salarié non affilié à l'AGIRC' dans la section sur le montant de la rente éducation.

L'article 4.4.3 intitulé « Montant de la prestation » de l'article 4.4 intitulé « Garantie rente éducation » est modifié comme suit.
Toute référence au « salarié cadre » ou « salarié non cadre » de cet article est remplacée respectivement par « salarié affilié à l'AGIRC » et « salarié non affilié à l'AGIRC ».

En vigueur depuis le 30 juin 2014

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Modification des termes relatifs aux cotisations

Résumé. Les termes 'personnel cadre' et 'personnel non cadre' sont remplacés par 'salarié affilié à l'AGIRC' et 'salarié non affilié à l'AGIRC' dans les règles de cotisation.

L'article 10 intitulé « Cotisations » est modifié comme suit :
Toute référence au « personnel cadre » ou au « personnel non cadre » de cet article est remplacée respectivement par « salarié affilié à l'AGIRC » et « salarié non affilié à l'AGIRC ».

En vigueur depuis le 30 juin 2014

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Entrée en vigueur d'un avenant sur la prévoyance

Résumé. Un changement dans les règles de prévoyance entre en vigueur le 30 juin 2014.

Le présent avenant prendra effet le 30 juin 2014.

En vigueur depuis le 30 juin 2014

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Dépôt et extension de l'avenant

Résumé. Les personnes qui signent cet accord doivent faire les démarches pour le déposer et demander son extension au ministère concerné.

Les parties signataires du présent avenant s'engagent à effectuer les formalités de dépôt et à en demander l'extension auprès du ministère compétent.

En vigueur depuis le lundi 30 juin 2014

Prévoyance
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7