Prévoyance

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur au 1er juillet 2016, hormis pour les dispositions relatives à la portabilité des droits qui prennent effet à la date fixée par la loi, soit le 1er juin 2015.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de prévoyance

Résumé. Les nouvelles règles de prévoyance entrent en vigueur le 1er juillet 2016, sauf pour la portabilité des droits qui commence le 1er juin 2015.

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur au 1er juillet 2016, hormis pour les dispositions relatives à la portabilité des droits qui prennent effet à la date fixée par la loi, soit le 1er juin 2015.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Source : Légifrance