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Prévoyance

relatif au régime de prévoyance

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de calcul des cotisations de prévoyance

Résumé. Les cotisations de prévoyance sont calculées sur le salaire brut, incluant des éléments comme le 13e mois et les primes, mais excluant certaines indemnités de fin de contrat.

L'article 10 de la convention collective nationale est ainsi modifié :

« 10. Prévoyance
Article 10.8
Cotisations

Les cotisations sont assises sur le salaire brut tranches A et B.
La rémunération, le revenu de remplacement ou les éléments de salaire retenus sont ceux entrant dans l'assiette de calcul des cotisations de sécurité sociale ou ceux entrant dans cette assiette mais bénéficiant d'un régime d'exonération de cotisations de sécurité sociale. Sont notamment pris en compte dans l'assiette des cotisations, le 13e mois, la prime de vacances, l'indemnité de préavis et les gratifications.
Toutefois, ne sont pas prises en compte dans l'assiette des cotisations, les sommes versées à titre exceptionnel lors de la cessation du contrat de travail (notamment l'indemnité compensatrice de congés payés, l'indemnité de fin de contrat à durée déterminée, l'indemnité de départ à la retraite à l'initiative du salarié ou l'indemnité de non-concurrence).
La tranche A correspond à la fraction du salaire brut dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale. La tranche B correspond à la fraction de salaire excédant le plafond annuel de la sécurité sociale, dans la limite de trois fois celui-ci. »

(En pourcentage.)

Garantie Taux de cotisation Part employeur Part salarié
Décès 0,16 0,04 0,12
Allocation obsèques 0,04 0,02 0,02
Rente éducation 0,10 (*) 0,03 0,07
Rente handicap 0,02 0,01 0,01
Incapacité de travail 0,10 – 0,10
Invalidité 0,22 0,22 –
Total 0,64 0,32 0,32
(*) Le taux d'appel s'applique jusqu'au 31 décembre 2018 (taux contractuel : 0,12 % TA TB).

Selon le tableau ci-dessus, la répartition du total des cotisations est établie sur la base de 50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de prévoyance en 2017

Résumé. Un avenant modifie les règles de prévoyance à partir du 1er janvier 2017, en précisant les cotisations et leur répartition entre employeurs et salariés.

Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension de l'avenant

Résumé. L'avenant est fait en plusieurs exemplaires pour être remis aux organisations signataires et déposé selon la loi.

Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.  (1)
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.

(1) Le 1er alinéa de l'article 3 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
(Arrêté du 25 juillet 2017 - art. 1)

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Prévoyance
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3