Prévoyance

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des taux de cotisation

Résumé. Ce texte prolonge les taux de cotisation pour différentes garanties.

Le présent avenant a pour objet de proroger les taux de cotisation par garantie.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

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