Prévoyance

Article 2

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Article 2

Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification des règles de prévoyance en 2017

Résumé. Un avenant modifie les règles de prévoyance à partir du 1er janvier 2017, en précisant les cotisations et leur répartition entre employeurs et salariés.

Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance