Prévoyance

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de maintien de salaire

Résumé. Un avenant est conclu pour une durée indéterminée, modifiant les conditions de maintien de salaire en cas d'arrêt de travail.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 5 avril 2017

Source : Légifrance