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Article 3

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Article 3

Il entrera en vigueur le 5 avril 2017.

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En vigueur depuis le 5 avril 2017

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de maintien de salaire

Résumé. L'article 3 précise que les nouvelles règles sur le maintien de salaire entreront en vigueur le 5 avril 2017.

Il entrera en vigueur le 5 avril 2017.

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En vigueur depuis le mercredi 5 avril 2017

Source : Légifrance