En vigueur depuis le 5 avril 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de calcul pour le maintien de salaire
Résumé. Un accord modifie les règles de calcul pour le maintien de salaire dans un régime de prévoyance.
Le présent avenant a pour objet de modifier les dispositions prévues par l'accord de prévoyance du 27 mars 2006, et notamment de limiter les règles de calcul relatives au maintien de salaire.
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