Prévoyance

Préambule

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En vigueur depuis le 5 avril 2017

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Modification des règles de calcul pour le maintien de salaire

Résumé. Un accord modifie les règles de calcul pour le maintien de salaire dans un régime de prévoyance.

Le présent avenant a pour objet de modifier les dispositions prévues par l'accord de prévoyance du 27 mars 2006, et notamment de limiter les règles de calcul relatives au maintien de salaire.

En vigueur depuis le mercredi 5 avril 2017

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