En vigueur depuis le 5 avril 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de calcul pour le maintien de salaire
Le présent avenant a pour objet de modifier les dispositions prévues par l'accord de prévoyance du 27 mars 2006, et notamment de limiter les règles de calcul relatives au maintien de salaire.