En vigueur depuis le 1 janvier 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des accords de prévoyance
Résumé. Un nouvel accord met à jour les règles de deux anciens accords sur la prévoyance collective.
Le présent avenant modifie les dispositions des avenants n° 322 du 8 octobre 2010 et n° 347 du 21 septembre 2018.