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Article 2

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Article 2

Sous réserve du droit d'opposition prévu par l'article L. 2232-6 du code du travail, le présent avenant entrera en vigueur à sa signature.

Il est conclu pour une durée indéterminée. Les organisations signataires peuvent demander à tout moment sa révision, conformément à l'article L. 2261-7 du code du travail.  (1)

Cet avenant peut être dénoncé à tout moment par les organisations signataires, avec un préavis de trois mois, dans les conditions prévues par L. 2261-9 du code du travail.

(1) Alinéa de l'article 2 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.
(Arrêté du 27 juin 2022 - art. 1)

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En vigueur depuis le 8 décembre 2021

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Entrée en vigueur et modification d'un avenant

Résumé. Un accord peut commencer dès sa signature, mais peut être modifié ou annulé à tout moment par les parties signataires.

Sous réserve du droit d'opposition prévu par l'article L. 2232-6 du code du travail, le présent avenant entrera en vigueur à sa signature.

Il est conclu pour une durée indéterminée. Les organisations signataires peuvent demander à tout moment sa révision, conformément à l'article L. 2261-7 du code du travail.  (1)

Cet avenant peut être dénoncé à tout moment par les organisations signataires, avec un préavis de trois mois, dans les conditions prévues par L. 2261-9 du code du travail.

(1) Alinéa de l'article 2 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.
(Arrêté du 27 juin 2022 - art. 1)

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En vigueur depuis le mercredi 8 décembre 2021

Source : Légifrance