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Article 3

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Article 3

Compte tenu de l'objet du présent avenant, il ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2021

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Exclusion des petites entreprises dans l'avenant

Résumé. Cet article précise que l'avenant ne contient pas de règles spéciales pour les petites entreprises.

Compte tenu de l'objet du présent avenant, il ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le mercredi 8 décembre 2021

Source : Légifrance