Prévoyance

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2021 et ce pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2021

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Entrée en vigueur de l'accord de prévoyance

Résumé. L'accord entre en vigueur le 1er octobre 2021 pour une durée indéterminée.

Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2021 et ce pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021

Source : Légifrance