Prévoyance

Article 6

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Article 6

Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2021

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Modification de l'accord de prévoyance

Résumé. L'accord peut être modifié selon les lois en vigueur.

Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021

Source : Légifrance