Prévoyance

Article 16

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Article 16

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter du 1er janvier 2023, pour les entreprises adhérentes à la partie patronale signataire et à compter du 1er jour du mois suivant la parution au JO de l'arrêté d'extension du présent avenant pour toutes les entreprises de la branche.

Le présent avenant pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Nouvel avenant de prévoyance pour les entreprises

Résumé. Un nouvel accord de prévoyance est mis en place à partir du 1er janvier 2023, avec des règles pour sa modification ou sa fin.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter du 1er janvier 2023, pour les entreprises adhérentes à la partie patronale signataire et à compter du 1er jour du mois suivant la parution au JO de l'arrêté d'extension du présent avenant pour toutes les entreprises de la branche.

Le présent avenant pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions du code du travail.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance