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Article 17

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Article 17

Le présent avenant est établi en nombre suffisant pour être déposé selon les formalités prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail et fera l'objet de la procédure d'extension conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 du code du travail et L. 911-3 du code de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Modification et extension d'un avenant conventionnel

Résumé. Un avenant est créé pour être déposé et étendu selon les règles du code du travail et de la sécurité sociale.

Le présent avenant est établi en nombre suffisant pour être déposé selon les formalités prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail et fera l'objet de la procédure d'extension conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 du code du travail et L. 911-3 du code de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance