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Article 1er

Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes.

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Abrogé15 juillet 2025

Créé le 1 avril 2023 · Abrogé le 15 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application d'une convention collective

Résumé. Cet accord s'applique aux entreprises de l'industrie et du commerce de gros des viandes.

Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 avril 2023 au lundi 14 juillet 2025

Source : Légifrance