Régime de prévoyance

Article 2

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Article 2

Le présent remplace l'ensemble des dispositions prévues à l'avenant n° 96 du 17 janvier 2023 relatif au régime de prévoyance.

Ainsi, les dispositions du présent accord se substituent à l'ensemble des dispositions relatives à la prévoyance contenues dans les accords antérieurs.

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En vigueur depuis le 15 juillet 2025

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Remplacement des dispositions de prévoyance

Résumé. Le nouvel accord remplace toutes les anciennes règles sur la prévoyance.

Le présent remplace l'ensemble des dispositions prévues à l'avenant n° 96 du 17 janvier 2023 relatif au régime de prévoyance.

Ainsi, les dispositions du présent accord se substituent à l'ensemble des dispositions relatives à la prévoyance contenues dans les accords antérieurs.

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Source : Légifrance