Section précédente

Section parente

Prévoyance

à l'accord du 5 juin 1987 relatif à a prévoyance

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement des garanties de prévoyance pour les cabinets dentaires

Résumé. Les garanties de prévoyance pour les cabinets dentaires changent et sont remplacées par de nouvelles.

Les garanties prévues par le régime collectif de prévoyance de la branche professionnelle des cabinets dentaires sont remplacées par celles annexées au présent avenant.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pas de règles spécifiques pour les cabinets dentaires libéraux

Résumé. Les cabinets dentaires libéraux, souvent de très petites entreprises, n'ont pas de règles spécifiques dans leur accord de prévoyance.

Pour l'application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, la branche professionnelle des cabinets dentaires libéraux est très majoritairement composée des très petites entreprises (TPE), donc de moins de 50 salariés.

Dès lors, les partenaires sociaux ont nécessairement pris en compte leurs spécificités pour rédiger le présent texte, c'est pourquoi celui-ci ne comporte pas de règles particulières à leur sujet.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant de prévoyance pour les cabinets dentaires

Résumé. Un nouvel accord de prévoyance pour les cabinets dentaires entre en vigueur le 1er janvier 2025, sans règles spécifiques pour les TPE.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, il entre en vigueur le 1er janvier 2025.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt légal et extension d'un avenant

Résumé. L'article explique comment et où déposer légalement un avenant à une convention collective, et comment demander son extension.

4.1. Dépôt légal

Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives à l'expiration de la période de signature et déposé, en deux exemplaires (une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique), auprès des services centraux du ministère chargé du travail, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

4.2. Extension

La partie la plus diligente s'engage à demander l'extension auprès du ministre chargé de la sécurité sociale dans les meilleurs délais, dans les conditions prévues par l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Prévoyance
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe