Prévoyance

Préambule

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration des garanties de prévoyance dans les cabinets dentaires

Résumé. Les partenaires sociaux des cabinets dentaires améliorent les garanties de prévoyance pour les salariés non-cadres sans changer les cotisations.

Les partenaires sociaux de la branche professionnelle des cabinets dentaires ont mis en place un régime collectif de prévoyance au profit de l'ensemble des salariés non-cadres des entreprises de la branche.

Ce régime, mis en place par le protocole d'accord prévoyance du 5 juin 1987, intégré au titre V de la convention collective nationale (CCN) des cabinets dentaires a été modifié à de nombreuses reprises depuis cette date.

Dans le cadre du suivi de ce régime collectif, les partenaires sociaux ont décidé d'enrichir les garanties proposées (les taux de cotisation restant identiques).

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Préambule