Prévoyance

Annexe

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Tableau des garanties de prévoyance pour 2025

Résumé. Un tableau des garanties de prévoyance pour 2025 est disponible en ligne, avec certaines mentions exclus.

Annexe  (1)

Tableau des garanties au 1er janvier 2025

(Document non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20240051 _ 0000 _ 0008. pdf/ BOCC

(1) A l'annexe de l'avenant, les logos « AG2R LA MONDIALE » du tableau de garanties, les mentions des « prestations AG2R Prévoyance » ainsi que les mentions légales de l'organisme AG2R PREVOYANCE « Institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale membre d'AG2R LA MONDIALE Siège social : 14-16, boulevard Malesherbes, 75008 Paris - SIREN 333 232 270 » et la mention de la « rente annuelle d'éducation OCIRP » sont exclus de l'extension en tant qu'ils contreviennent aux dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale.
(Arrêté du 26 mars 2025 - art. 1)

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

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