Avenant n° 9 du 10 septembre 2025 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un accord est mis à jour pour améliorer les garanties de prévoyance des non-cadres et mettre à jour une clause obsolète, avec une entrée en vigueur prévue en 2027.
Les signataires d'un accord collectif demandent à l'APGEB de faire les démarches pour étendre l'accord et le publier officiellement.
Les syndicats non-signataires peuvent rejoindre un accord syndical en suivant les règles normales et en le notifiant aux signataires et au ministère du travail.
Un avenant modifie les règles d'assurance pour les entreprises du bureau et du numérique, en ajustant les prestations comme le capital décès et la rente éducation.
Un avenant est conclu pour une durée indéterminée, avec une entrée en vigueur prévue au 1er janvier 2027, sauf pour son article 2 qui commence dès le 1er janvier 2026.
Les prestations d'incapacité et d'invalidité seront désormais réévaluées chaque année selon les règles du contrat d'assurance de l'employeur.
Les montants des garanties décès et invalidité permanente sont ajustés selon la situation familiale du salarié, et une allocation pour frais d'obsèques est ajoutée.