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Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2027, sous réserve de l'extension de l'accord avant cette date, à l'exception de son article 2 qui entrera en vigueur au 1er janvier 2026.

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord d'assurance collective

Résumé. Un avenant est conclu pour une durée indéterminée, avec une entrée en vigueur prévue au 1er janvier 2027, sauf pour son article 2 qui commence dès le 1er janvier 2026.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2027, sous réserve de l'extension de l'accord avant cette date, à l'exception de son article 2 qui entrera en vigueur au 1er janvier 2026.

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Source : Légifrance