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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Mise à jour des tableaux des garanties

Résumé. Les tableaux des garanties pour les conventions collectives sont mis à jour au 1er janvier 2026.

Annexe 1
Tableaux des garanties au 1er janvier 2026

(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260006_0000_0006.pdf/BOCC

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

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