En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des tableaux des garanties
Résumé. Les tableaux des garanties pour les conventions collectives sont mis à jour au 1er janvier 2026.
Annexe 1
Tableaux des garanties au 1er janvier 2026
(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260006_0000_0006.pdf/BOCC
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