Avenant n° 3 du 5 décembre 2025 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif à la prévoyance
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
La cotisation pour l'invalidité des cadres dans la tranche 1 a été réduite de 0,68% à 0,58%, ce qui diminue légèrement leur cotisation globale.
- Origine inconnue
Les tableaux des garanties pour les conventions collectives sont mis à jour au 1er janvier 2026.
Les partenaires sociaux renouvellent Apicil Prévoyance pour gérer le régime de prévoyance des salariés du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie, avec une augmentation des cotisations pour équilibrer le régime.
Un accord peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail.
Un avenant à une convention collective sera envoyé au ministère et aux prud'hommes après un délai d'opposition, et les signataires demanderont son extension pour le rendre obligatoire.
Un avenant est conclu pour une durée indéterminée, entrant en vigueur en 2026, et peut être modifié ou dénoncé avec un préavis de 3 mois.
Un tableau de garanties dans un accord de prévoyance pour les salariés est mis à jour.
Les partenaires sociaux recommandent APICIL prévoyance pour gérer les garanties de prévoyance des salariés d'une branche.
L'article supprime la gestion du fonds social par une association, qui attribuait des actions dans le cadre de la prévoyance.
Les salariés gardent leurs garanties de prévoyance après la fin de leur contrat, pendant une durée égale à celle de l'indemnisation chômage, mais pas plus de 12 mois.
La perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) ouvre droit à des prestations complémentaires pour tierce personne et peut permettre le versement anticipé des prestations décès, mettant fin aux autres garanties liées au décès.
La garantie pour les enfants à charge est modifiée pour prévoir un capital en cas de décès ou d'invalidité grave du conjoint, concubin ou partenaire de Pacs de l'assuré.
Les montants de la prestation décès pour les salariés non cadres sont ajustés selon leur situation familiale.
Les montants des prestations décès pour les salariés cadres sont modifiés selon leur situation familiale et la cause du décès.
Les entreprises doivent affilier tous leurs salariés à un régime de prévoyance, avec des règles différentes pour les cadres et les non-cadres.