En vigueur depuis le 1 janvier 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un tableau de garanties dans un accord de prévoyance
Résumé. Un tableau de garanties dans un accord de prévoyance pour les salariés est mis à jour.
L'annexe 1 « Tableau de garanties du régime de prévoyance » CCN n° 3240 de l'accord du 16 décembre 2015 est modifiée.