Prévoyance

Article 10

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Article 10

L'annexe 1 « Tableau de garanties du régime de prévoyance » CCN n° 3240 de l'accord du 16 décembre 2015 est modifiée.

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Modification d'un tableau de garanties dans un accord de prévoyance

Résumé. Un tableau de garanties dans un accord de prévoyance pour les salariés est mis à jour.

L'annexe 1 « Tableau de garanties du régime de prévoyance » CCN n° 3240 de l'accord du 16 décembre 2015 est modifiée.

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