En vigueur depuis le 1 janvier 2026
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Correction d'un avenant sur les cotisations prévoyance
Le présent avenant de rectification prend effet à compter de la date d'entrée en vigueur de l'avenant n° 3 du 5 décembre 2025, afin d'assurer la cohérence juridique et financière du régime de prévoyance applicable au sein de la branche.