Avenant rectificatif du 20 février 2026 à l'avenant n° 3 du 5 décembre 2025 relatif à la prévoyance
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un accord a été signé pour corriger une erreur dans les taux de cotisation d'un régime de prévoyance, sans changer son équilibre financier.
Un avenant peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail, avec des conditions spécifiques pour les syndicats et les employeurs.
Un avenant corrige une erreur dans les taux de cotisation pour l'incapacité de travail des cadres et est notifié par lettre recommandée.
Un taux de cotisation pour l'incapacité de travail des cadres a été corrigé dans un avenant, passant de 0,68 % à 0,58 %.
Un avenant corrige une erreur dans les taux de cotisation pour l'incapacité de travail des cadres et s'applique à toutes les entreprises de la branche.
Les règles de prévoyance s'appliquent à toutes les entreprises de la branche, peu importe leur taille.
Le taux de cotisation pour l'incapacité de travail des cadres sur la tranche 1 est corrigé de 0,68 % à 0,58 %.