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Article 6

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Article 6

Le présent avenant peut être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues à l'article L. 2261-7 du code du travail et L. 2261-10 et suivants dudit code.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Modification et résiliation d'un avenant

Résumé. Un avenant peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail, avec des conditions spécifiques pour les syndicats et les employeurs.

Le présent avenant peut être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues à l'article L. 2261-7 du code du travail et L. 2261-10 et suivants dudit code.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance