Prime annuelle (annexe I.3 de la convention)

Article 3

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Article 3

Le présent avenant :
– est conclu pour une durée indéterminée ;
– fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par la loi ;
– entrera en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel et au plus tôt le 1er novembre 2022.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2021

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Entrée en vigueur de l'avenant sur la prime annuelle

Résumé. L'avenant sur la prime annuelle est conclu pour une durée indéterminée, entrera en vigueur après publication au Journal officiel, et au plus tôt le 1er novembre 2022.

Le présent avenant :
– est conclu pour une durée indéterminée ;
– fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par la loi ;
– entrera en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel et au plus tôt le 1er novembre 2022.

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En vigueur depuis le mercredi 8 décembre 2021

Source : Légifrance