En vigueur depuis le 1 février 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avenant à durée indéterminée pour la prime d'ancienneté
Résumé. Un accord est signé sans date de fin pour ajuster les règles sur la prime d'ancienneté.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.