Prime d'ancienneté

Article 3

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Article 3

Compte tenu de l'objet du présent avenant, le texte ne contient pas de disposition spécifique applicable aux entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 1 juin 2026

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Exclusion des petites entreprises des nouvelles règles sur la prime d'ancienneté

Résumé. Les entreprises de moins de 50 salariés ne sont pas concernées par les nouvelles règles sur la prime d'ancienneté.

Compte tenu de l'objet du présent avenant, le texte ne contient pas de disposition spécifique applicable aux entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le lundi 1 juin 2026

Source : Légifrance