Avenant n° 31 du 9 février 2026 relatif à la prime d'ancienneté
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les signataires demandent l'extension rapide de l'avenant sur la prime d'ancienneté, confiée à l'ANMF pour les formalités.
Un nouvel accord modifie les règles de la prime d'ancienneté pour les employés des métiers de la transformation des grains, avec des pourcentages augmentant selon l'ancienneté.
Un nouvel accord sur la prime d'ancienneté entrera en vigueur en 2026 et s'appliquera à toutes les entreprises de la branche.
Les entreprises de moins de 50 salariés ne sont pas concernées par les nouvelles règles sur la prime d'ancienneté.
La prime d'ancienneté pour les salariés de la transformation des grains augmente progressivement de 1% à partir de 3 ans jusqu'à 4% après 12 ans.
Un accord modifie les règles de la prime d'ancienneté pour les employés des métiers de la transformation des grains.
Un accord a été trouvé sur les nouvelles règles pour la prime d'ancienneté dans la convention collective des métiers de la transformation des grains.