En vigueur depuis le 1 juin 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension rapide de l'avenant sur la prime d'ancienneté
Résumé. Les signataires demandent l'extension rapide de l'avenant sur la prime d'ancienneté, confiée à l'ANMF pour les formalités.
Les parties signataires sont convenues de demander, sans délai, l'extension du présent avenant, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.