Prime d'ancienneté

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les parties signataires sont convenues de demander, sans délai, l'extension du présent avenant, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension rapide de l'avenant sur la prime d'ancienneté

Résumé. Les signataires demandent l'extension rapide de l'avenant sur la prime d'ancienneté, confiée à l'ANMF pour les formalités.

Les parties signataires sont convenues de demander, sans délai, l'extension du présent avenant, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juin 2026

Source : Légifrance