En vigueur depuis le 1 avril 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelle date d'entrée en vigueur pour la prime d'ancienneté
Résumé. Un nouvel article sur la prime d'ancienneté entrera en vigueur le 1er avril 2026, modifiant la base de calcul de cette prime.
Il entrera en vigueur le 1er avril 2026.