Avenant n° 78 du 26 mars 2026 relatif à la prime d'ancienneté
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les partenaires sociaux ont décidé d'augmenter la prime d'ancienneté pour les employés non cadres, soit 80% des travailleurs de la branche.
Un nouvel accord sur la prime d'ancienneté sera notifié aux syndicats et, sans opposition, déposé puis étendu légalement.
Un nouvel article sur la prime d'ancienneté entrera en vigueur le 1er avril 2026, modifiant la base de calcul de cette prime.
Un accord est signé sans date de fin pour calculer la prime d'ancienneté des salariés.
Les entreprises de moins de 50 salariés ne sont pas concernées par des règles spécifiques pour la prime d'ancienneté.
La valeur du point pour calculer la prime d'ancienneté passe à 5,90 € à partir d'avril 2026.