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Prime de crèche

à l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche

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En vigueur depuis le 31 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la prime de crèche pour les employés

Résumé. Une prime est donnée aux employés pour la garde de leurs enfants dans une crèche ou chez une assistante maternelle, mais elle n'est pas versée pendant les vacances.

Le premier alinéa de l'article 1er de l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche est supprimé et remplacé par les dispositions qui suivent :
« Une prime de crèche par jour et par enfant est allouée aux agents dont l'enfant est gardé dans une crèche agréée ou par une assistante maternelle agréée. »

Le quatrième alinéa du même article est modifié comme suit :
« Le bénéfice de cette prime est accordé, dans la limite de 5 jours par semaine, aux employés et cadres dont la rémunération mensuelle, hors primes, n'excède pas celle correspondant au coefficient maximum du niveau 5 B de la grille des employés et cadres de la classification du 30 novembre 2004. Elle n'est pas versée pendant la période des congés annuels. »

Au cinquième alinéa du même article, les mots « En règle générale » sont supprimés.

En vigueur depuis le 31 janvier 2015

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Extension de la prime de crèche aux conjoints assimilés

Résumé. La prime de crèche peut maintenant être accordée à un conjoint assimilé, comme un partenaire de PACS.

Au premier alinéa de l'article 2, après le mot « conjoint », sont insérés les mots « (ou assimilé) ».

En vigueur depuis le 31 janvier 2015

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Extension de la prime de crèche aux partenaires assimilés

Résumé. La prime de crèche peut maintenant être accordée aux conjoints ou partenaires assimilés.

Au premier alinéa de l'article 3, après le mot « conjoints », sont insérés les mots « (ou assimilés) ».

En vigueur depuis le 31 janvier 2015

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Conditions d'application de la prime de crèche

Résumé. Une prime de crèche est accordée aux employés sous conditions, mais cela ne signifie pas que l'employeur doit obligatoirement la payer.

Le présent accord s'applique sous réserve de l'agrément prévu par le code de la sécurité sociale et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur.

En vigueur depuis le samedi 31 janvier 2015

Prime de crèche
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4