Prime de crèche

Article 3

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Article 3

Au premier alinéa de l'article 3, après le mot « conjoints », sont insérés les mots « (ou assimilés) ».

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En vigueur depuis le 31 janvier 2015

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Extension de la prime de crèche aux partenaires assimilés

Résumé. La prime de crèche peut maintenant être accordée aux conjoints ou partenaires assimilés.

Au premier alinéa de l'article 3, après le mot « conjoints », sont insérés les mots « (ou assimilés) ».

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En vigueur depuis le samedi 31 janvier 2015

Source : Légifrance