Avenant n° 24 du 27 novembre 2025 relatif à la création d'une prime de fidélité
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un accord sur une prime de fidélité sera déposé et publié, sauf opposition syndicale.
Les accords d'entreprise peuvent prévoir des primes de fidélité, même si elles sont moins favorables que celles de la convention de branche.
Les nouvelles règles sur la prime de fidélité entrent en vigueur le lendemain du dépôt pour les entreprises adhérentes, ou après publication au Journal officiel pour les autres.
Un avenant crée une prime de fidélité pour les salariés avec 20 ou 25 ans d'ancienneté, sans durée fixe.
La prime de fidélité est une récompense pour les employés ayant travaillé longtemps dans la même entreprise, et elle ne se cumule pas avec d'autres primes.
Les salariés avec 20 ou 25 ans d'ancienneté reçoivent une prime de fidélité, respectivement de 1500 € et 2000 € brut.
Les salariés avec 20 ou 25 ans d'ancienneté dans l'entreprise reçoivent une prime de fidélité, même en cas de départ à la retraite ou invalidité.
L'ancienneté d'un salarié est calculée à partir de sa date d'entrée, et certaines périodes de suspension du contrat peuvent être comptées.
Une prime est créée pour récompenser les employés de leur ancienneté.