Prime de fidélité

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur :
– pour les entreprises adhérentes à l'organisation professionnelle signataire, le lendemain du dépôt auprès de la direction générale du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Paris ;
– pour les autres entreprises relevant du champ de la CCN, le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Entrée en vigueur de l'avenant sur la prime de fidélité

Résumé. Les nouvelles règles sur la prime de fidélité entrent en vigueur le lendemain du dépôt pour les entreprises adhérentes, ou après publication au Journal officiel pour les autres.

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur :
– pour les entreprises adhérentes à l'organisation professionnelle signataire, le lendemain du dépôt auprès de la direction générale du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Paris ;
– pour les autres entreprises relevant du champ de la CCN, le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025

Source : Légifrance