Créé le 14 octobre 2011 · Abrogé le 1 juillet 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Montant de la prime de panier de nuit
Le montant de la prime de panier de nuit est fixé à 5,09 € à compter du 1er octobre 2011.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
relatif aux primes de nuit
Créé le 14 octobre 2011 · Abrogé le 1 juillet 2022
Le montant de la prime de panier de nuit est fixé à 5,09 € à compter du 1er octobre 2011.
1 version
Créé le 14 octobre 2011 · Abrogé le 1 juillet 2022
La base de calcul de l'avantage pécuniaire de nuit visé à l'article 13 de l'annexe catégorielle « Ouvriers », à l'article 11 de l'annexe catégorielle « Employés » et à l'article 16 de l'annexe catégorielle « Techniciens et agents de maîtrise » est fixée à 633 € à compter du 1er octobre 2011.
1 version
2 modifiés
2 cités
Créé le 14 octobre 2011 · Abrogé le 1 juillet 2022
Le présent avenant obéit aux mêmes conditions de publicité et d'extension que la convention collective.
1 version
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022
En vigueur du vendredi 14 octobre 2011 au jeudi 30 juin 2022