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Primes de nuit

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Article 2

La base de calcul de l'avantage pécuniaire de nuit visé à l'article 13 de l'annexe catégorielle « Ouvriers », à l'article 11 de l'annexe catégorielle « Employés » et à l'article 16 de l'annexe catégorielle « Techniciens et agents de maîtrise » est fixée à 633 € à compter du 1er octobre 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 14 octobre 2011 · Abrogé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la base de calcul pour l'avantage pécuniaire de nuit

Résumé. La base de calcul pour l'avantage pécuniaire de nuit passe à 633 € à partir du 1er octobre 2011.

La base de calcul de l'avantage pécuniaire de nuit visé à l'article 13 de l'annexe catégorielle « Ouvriers », à l'article 11 de l'annexe catégorielle « Employés » et à l'article 16 de l'annexe catégorielle « Techniciens et agents de maîtrise » est fixée à 633 € à compter du 1er octobre 2011.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du vendredi 14 octobre 2011 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance