Prise en charge de l'invalidité

Préambule

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Amélioration des garanties prévoyance pour les salariés

Résumé. Les partenaires sociaux améliorent les protections pour les salariés en cas d'invalidité ou de décès.

Afin de renforcer la protection sociale des salariés de la branche, les partenaires sociaux se sont entendu sur la nécessité d'enrichir l'article 6.15 de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000, relatif à l'assurance décès – invalidité.

À l'issue des réunions de négociations, les partenaires sociaux signent le présent accord instituant un socle minimal de garanties en matière de prévoyance lourde pour la couverture des risques décès et invalidité des salariés de la branche.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Préambule