En vigueur depuis le 9 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indemnités de tutorat
Résumé. Un nouvel avenant modifie les règles sur les indemnités de tutorat dans la formation professionnelle.
Cet avenant remplace l'article 2 de l'avenant n° 28 du 25 juin 2013 relatif à la formation professionnelle.
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